J.O. Numéro 181 du 6 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12263

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000362S



Par décision no 2000-621 en date du 28 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à l'association Pince-Oreilles pour sa liaison Hérouville-Saint-Clair vers Hérouville-Saint-Clair 2, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 95-1059 du 28 novembre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.